Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code du travail aux agents contractuels de La Poste
Résumé Les représentants de La Poste doivent suivre les règles du code du travail.
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Il est fait application des dispositions des articles R. 2421-11, R. 2421-12 et R. 2421-16 du code du travail. »
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