Décret n°2024-477 du 27 mai 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R281-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R281-3, Art. R282-2, Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3

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Simplification des termes et adaptation des règles de sécurité intérieure pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité intérieure pour simplifier les termes et adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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