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Simplification des termes et adaptation des règles de sécurité intérieure pour l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R281-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification terminologique des frontièresCode de la sécurité intérieureArt. R282-2 : Adaptation des règles de sécurité à Mayotte
→ Version 6 : Modification terminologique et suppression d’une restriction d’accèsCode de la sécurité intérieureArt. R283-2 : Adaptation des règles de sécurité pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
→ Version 8 : Mise à jour terminologique administrative + suppression d’une règle RGPD
- Code de la sécurité intérieureArt. R281-3, Art. R282-2, Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3