Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé L'article 4 supprime une règle et en change plusieurs autres pour améliorer la sécurité.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R281-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R281-3, Art. R282-2, Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3 > >
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