Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R232-9 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. L'article 3 modifie une règle de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R232-9 → Version 5
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-9