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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R282-1

Inapplicabilité des articles R. 231-1 à R. 231-16 à Mayotte

Code de la sécurité intérieure

Article R281-3

Article R281-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour les départements d'outre-mer

Résumé Dans les départements d'outre-mer, certains mots dans les lois sont changés pour correspondre aux autorités locales.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : “ frontières extérieures ˮ sont remplacés par le mot : “ frontières ˮ.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification terminologique des frontières

Résumé des changements Ajout d’une modification de la terminologie des frontières : le terme « frontières extérieures » est remplacé par « frontières ».

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : “ frontières extérieures ˮ sont remplacés par le mot : “ frontières ˮ.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité policière locale

Résumé des changements Le texte remplace le rôle du directeur départemental de la sécurité publique par celui du directeur territorial de la police nationale pour l’application en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ; le passage concernant le préfet maritime reste inchangé.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau remplacement administratif

Résumé des changements Un nouveau remplacement administratif est ajouté : le préfet maritime est remplacé par le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2023

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension géographique de l’application

Résumé des changements L’article étend l’application du remplacement du directeur départemental de la sécurité publique par le directeur territorial de la police nationale à quatre territoires d’outre‑mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) au lieu d’un seul (Guyane).

En vigueur à partir du samedi 29 janvier 2022

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.