Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 juillet 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification d'un ancien décret) à 12 (Abolition des articles 9, 10 et 11 du décret du 5 juillet 1977).

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Modification du décret du 5 juillet 1977

Résumé. Le décret du 5 juillet 1977 est mis à jour selon les articles 3 à 12.

Le décret du 5 juillet 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification d'un ancien décret) à 12 (Abolition des articles 9, 10 et 11 du décret du 5 juillet 1977).

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