Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n° 77-801
Résumé. Un décret récent a modifié une partie d'un texte de loi de 1977.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 3 → Version 2
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 3