Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 3

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Modification des étapes de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret modifie les étapes du démantèlement d'une installation nucléaire, en précisant les opérations pour chaque étape.

A modifié les dispositions suivantes :

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