Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 8

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Obligation annuelle d'information sur le démantèlement des installations nucléaires

Résumé. L'exploitant d'une installation nucléaire doit informer annuellement la commission locale d'information sur l'avancement du démantèlement, les mesures de sûreté et de radioprotection, ainsi que l'état des déchets et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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