Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de création et démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret autorise le CEA à créer une installation nucléaire appelée Phébus sur le site de Cadarache et précise les conditions de son démantèlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance