Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

Art. 5

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Compatibilité des installations nucléaires avec d'autres usages après démantèlement

Résumé. Les installations nucléaires et leurs terrains sont rendus compatibles avec une utilisation industrielle ou tertiaire après démantèlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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