Créé le 24 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et rétablissement des dispositions relatives à l'installation nucléaire Phébus
Résumé. Un nouveau décret annule celui de 1991 et rétablit les règles de 1977 pour une installation nucléaire à Cadarache
Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 12 → Version 1
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 1 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 5 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 6 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 12 → Version 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 13 → Version 1
- Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13