Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement des règles de l'installation nucléaire Phébus

Résumé. Le décret de 1991 sur l'installation nucléaire Phébus est annulé, et les règles de 1977 sont rétablies.

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 12
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 1Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 2Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991Art. 3
- Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance