Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets de 1977
Résumé. Cet article modifie des règles de 1977.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977