Décret n°2024-256 du 22 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 1977 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977

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