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Modification d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Décret n°2024-256 du 22 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret du 5 juillet 1977
Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 · art. 1
Modification des étapes de démantèlement d'une installation nucléaire
Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 · art. 6
Obligation annuelle d'information sur le démantèlement des installations nucléaires
Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 · art. 11
Décret n°77-801 du 5 juillet 1977 (V)