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Abrégation des articles 9, 10 et 11 du décret du 5 juillet 1977
Les articles 9,10 et 11 du décret du 5 juillet 1977 susvisé sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 9, Art. 10, Art. 11