Créé le 24 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des articles 9, 10 et 11 du décret du 5 juillet 1977
Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 de 1977 ne s'appliquent plus.
Les articles 9,10 et 11 du décret du 5 juillet 1977 susvisé sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 9 → Version 1Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 10 → Version 1Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 11 → Version 1
-Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977Art. 9, Art. 10, Art. 11