Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des structures sociales dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Coordination des interventions , Art. R522-69, Sct. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R522-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R533-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R581-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R582-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Pas de modification
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions, Art. R543-1