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Chapitre III bis

Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

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Article R534-1

Application des dispositions sur l'adoption à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'action sociale et des familles

Article R533-2

Article R533-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R145-5 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, un comité spécifique remplace certaines entités dans la coordination des interventions sociales.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 145-5, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

“- le comité territorial unique pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ”

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Version 1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 145-5, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

“- le comité territorial unique pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ”