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Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Chapitre III

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R583-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

Article R582-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 145-5 aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Pour ces deux collectivités, l'article est changé pour utiliser des comités locaux au lieu de l'instance nationale.

Pour l'application de l'article R. 145-5 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

“- le comité territorial unique pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ”

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