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Section 3

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Article R582-1

Application des dispositions du chapitre II du titre II du livre V à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles

Article R581-3

Article R581-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 314-154 pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de l'article R. 314-154 sont adaptées pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail” sont remplacés par les mots : “commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1 du même code”.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail” sont remplacés par les mots : “commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1 du même code”.