Article R582-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 145-5 aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Pour ces deux collectivités, l'article est changé pour utiliser des comités locaux au lieu de l'instance nationale.
Pour l'application de l'article R. 145-5 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
“- le comité territorial unique pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ; ”
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