Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active

Section 2 : Agences d'insertion

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 3 : Revenu de solidarité

Section 4 : Coordination des interventions

Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile