Article R541-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'article R. 145-5 à Mayotte
Résumé À Mayotte, le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi aide à mettre en œuvre les politiques de cohésion sociale.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 145-5, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
“- le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ;”
1 version