Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-85

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5311-36

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Modification de la désignation des membres des comités territoriaux

Résumé. Le décret modifie l'article R5311-36 du Code du travail pour élargir la désignation des membres des comités territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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