Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code du travail
Résumé Des articles du code du travail ont été supprimés et modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5522-85 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6523-20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5311-36 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés