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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Résumé. L'article 1 change et supprime des règles dans un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 31 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 33 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 35 → Version 1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20, Art. 31, Art. 33, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 6-1 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8 → Version 4Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15 → Version 4Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16 → Version 4Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 17 → Version 3Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 18 → Version 4Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 24 → Version 7Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 25 → Version 8Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 34 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36 → Version 3
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 6-1, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8-0 → Version 1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8-0