Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 20, Art. 31, Art. 33, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 6-1, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 36

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 8-0

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Modification des règles de retraite à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles de retraite à Mayotte, notamment les conditions d'accès et le calcul des pensions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 6-1 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8 → Version 4Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15 → Version 4
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 6-1, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 36

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8-0
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 8-0

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