Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retraite à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20, Art. 31, Art. 33, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 6-1, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 8-0