Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Article 2

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 2 juillet 2003 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à :
1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ;
2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ;
3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ;
4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ;
5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ;
6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ;
7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 ;

8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;
9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ;
10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ;
11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ;
12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ;
13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ;
14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-345 du 7 mai 2026art. 3

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé

1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er

2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés

3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés

4° Soixante et un ans pour les assurés nés en

5° Soixante et un ans et quatre mois pour les

6° Soixante et un ans et huit mois pour les

7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du

8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés

9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés entre le 1 er janvier1963 et le 30 juin 1965 ;

10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés entre le 1 er juillet 1965 et le 31 décembre 1965;

11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1966 ;

12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1967 ;

13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1968 ;

14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1969.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 31 août 2026

Modifié parDécret n°2024-766 du 8 juillet 2024art. 3 (V)

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à : 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ; 3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ; 4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ; 5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ; 6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ; 7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 ;

8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ; 9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1963 ; 10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1964 ; 11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1965 ; 12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1966 ; 13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1967 ; 14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1968.

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parDécret n°2012-1168 du 17 octobre 2012art. 7

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à : 1° Soixanteanspour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ; 3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ; 4° Soixante et unans pour les assurés nésen 1958 ; 5° Soixante et unans et quatre mois pour les assurés nésen 1959 ; 6° Soixante et un ans et

huit mois pour les assurés nésen 1960 ; 7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961.

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au samedi 20 octobre 2012

L'âge de l'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à soixante ans.

Toutefois, en application de l'

article 22

de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2010, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé à :

Cinquante-cinq ans pour les pensions prenant effet en 2003,2004 et 2005 ;

Cinquante-six ans pour les pensions prenant effet en 2006 ;

Cinquante-sept ans pour les pensions prenant effet en 2007 ;

Cinquante-huit ans pour les pensions prenant effet en 2008 ;

Cinquante-neuf ans pour les pensions prenant effet en 2009.