Créé le 21 octobre 2012 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Créé le 21 octobre 2012 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
En vigueur depuis le samedi 22 février 2025
Modifié parDécret n°2025-156 du 19 février 2025art. 3
En vigueur du dimanche 22 octobre 2023 au vendredi 21 février 2025
Modifié parDécret n°2023-966 du 20 octobre 2023art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 21 octobre 2023
Modifié parDécret n°2022-677 du 26 avril 2022art. 5
En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au vendredi 31 décembre 2021