Décret n°2023-841 du 30 août 2023

modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Simplification des règles de carrière pour les enseignants agricoles

Résumé. Ce décret simplifie les règles de carrière pour les enseignants contractuels et modifie les statuts des conseillers principaux d'éducation et des professeurs dans l'enseignement agricole.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-4 (Harmonisation des statuts des enseignants agricoles) ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel de l'enseignement agricole privé en date du 31 mai 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 20 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 30 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Décret n°2023-841 du 30 août 2023
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales