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Chapitre III

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

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Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

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JORF n°0201 du 31 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Résumé L'article change des règles pour les professeurs de lycées agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Résumé Un article change immédiatement les règles pour les professeurs de lycée agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 18 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 21-1 du décret n° 90-90

Résumé Cet article met à jour des règles pour les professeurs de lycée agricole dès maintenant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 21-1 > >

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