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Chapitre IV

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024

12

JORF n°0201 du 31 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°92-778 du 3 août 1992

Résumé Cet article met à jour une règle importante pour les professeurs de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 2 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé Cet article change des règles sur la progression de carrière des professeurs d'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 31-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 32 > >

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2 modifiés

1 abrogé