Décret n°2023-841 du 30 août 2023
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024