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Décret n°2023-841 du 30 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

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Section parente

Décret n°2023-841 du 30 août 2023

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur sans différé

10 — 11

JORF n°0201 du 31 août 2023

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024