En vigueur depuis le 23 juillet 1993
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Harmonisation des statuts des enseignants agricoles
Les statuts des personnels des établissements visés à l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) sont harmonisés, jusqu'à réalisation de la parité, avec ceux des corps homologues de l'enseignement général, technologique et professionnel, de telle sorte que l'ensemble de ces personnels soit en mesure d'exercer ses fonctions selon les mêmes conditions et avec les mêmes garanties dans les établissements relevant de l'enseignement général, technologique et professionnel et dans les établissements relevant de l'enseignement agricole.