Section parente

Décret n°2023-841 du 30 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de plusieurs articles de décrets

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles dans des lois anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 25-1 > >

> - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >

> - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 6 > >

> - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 7, Art. 10 > > > > > > >
> > > >

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5 modifiés

2 cités

Article 14

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Reclassement des membres des corps mentionnés

Résumé Certaines personnes sont déplacées dans un nouvel échelon et gardent leur ancienneté, mais avec une limite.

Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :

|Situation d'origine dans le grade
de la classe exceptionnelle|Nouvelle situation dans le grade
de la classe exceptionnelle|Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |

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Article 15

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer dès les promotions de septembre 2024.

Les dispositions du chapitre Ier et celles des sections 2 des chapitres II, III et IV entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

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Article 16

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Charges de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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