Section précédente

Section 2

Section parente

Décret n°2023-841 du 30 août 2023

Section suivante

Décret n°2023-841 du 30 août 2023

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de plusieurs articles de décrets

Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles dans des lois anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 25-1 → Version 4Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 5 → Version 3Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 6 → Version 8Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 7 → Version 7Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 10 → Version 7
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 25-1
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 5
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 7, Art. 10

1 version

5 modifiés

2 cités

Article 14

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des membres des corps mentionnés

Résumé. Certaines personnes sont déplacées dans un nouvel échelon et gardent leur ancienneté, mais avec une limite.

Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :

Situation d'origine dans le grade
de la classe exceptionnelle		 Nouvelle situation dans le grade
de la classe exceptionnelle		 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Echelon spécial 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise

1 version

Article 15

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer dès les promotions de septembre 2024.

Les dispositions du chapitre Ier et celles des sections 2 des chapitres II, III et IV entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

1 version

Article 16

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16