Section parente

Décret n°2023-841 du 30 août 2023

Section suivante

Section 1

Dispositions entrant en vigueur sans différé

2 — 4

JORF n°0201 du 31 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 89-406 concernant les personnels contractuels enseignants et de documentation

Résumé Les règles pour les enseignants et documentalistes contractuels dans certains établissements ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 41 > >

1 version

1 modifié