Section parente

Chapitre II

Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024

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JORF n°0201 du 31 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 24 janvier 1990

Résumé Un décret change une règle ancienne pour qu'elle soit plus adaptée aux conseillers des écoles agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1990 relatif aux conseillers principaux d'éducation dans les établissements d'enseignement agricole

Résumé Cet article modifie des règles pour les conseillers principaux d'éducation dans les écoles agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Résumé Des changements ont été faits pour le statut des conseillers principaux d'éducation dans les écoles agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 10 > >

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