Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 90-89
Résumé. Un article change une règle à partir du 1er septembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 14-1 → Version 4
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Art. 14-1
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