Décret n°2023-841 du 30 août 2023
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024