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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural

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Décret n°2023-841 du 30 août 2023

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur sans différé

2 — 4

JORF n°0201 du 31 août 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024