Section parente

Chapitre IV

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Section suivante

Chapitre V

Dispositions diverses, transitoires et finales

13 — 16

JORF n°0201 du 31 août 2023

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992

Résumé Cela change une règle importante pour les professeurs de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 34-1 > >

1 version

1 modifié