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Décret n°2023-760 du 10 août 2023

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Création d'un nouvel article dans le Code de la sécurité sociale

JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section dans le Code de la sécurité sociale

Résumé Un nouvel article crée un fonds pour prévenir l'usure au travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, Art. D221-42, Art. D221-43, Art. D221-44, Art. D221-45, Art. D221-46, Art. D221-47, Art. D221-48, Art. D221-49, Art. D221-50 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, Art. D221-42, Art. D221-43, Art. D221-44, Art. D221-45, Art. D221-46, Art. D221-47, Art. D221-48, Art. D221-49, Art. D221-50