Décret n°2023-760 du 10 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, Art. D221-42, Art. D221-43, Art. D221-44, Art. D221-45, Art. D221-46, Art. D221-47, Art. D221-48, Art. D221-49, Art. D221-50

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Création d'un comité d'experts en prévention de l'usure professionnelle

Résumé. Un comité d'experts est créé pour prévenir l'usure professionnelle, avec des règles précises sur son fonctionnement et ses missions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelleCode de la sécurité socialeArt. D221-42 : Création d'un comité d'experts pour la prévention de l'usure professionnelleCode de la sécurité socialeArt. D221-43 : Fonctionnement du comité d'experts en santé au travail
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, Art. D221-42, Art. D221-43, Art. D221-44, Art. D221-45, Art. D221-46, Art. D221-47, Art. D221-48, Art. D221-49, Art. D221-50

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