Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Un nouvel article crée un fonds pour prévenir l'usure au travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelleCode de la sécurité socialeArt. D221-42 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-43 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-44 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-45 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-46 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-47 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-48 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-49 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D221-50 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, Art. D221-42, Art. D221-43, Art. D221-44, Art. D221-45, Art. D221-46, Art. D221-47, Art. D221-48, Art. D221-49, Art. D221-50