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Section 5

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

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Article D221-49

Procès-verbal des réunions du comité du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Code de la sécurité sociale

Article D221-48

Article D221-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum du comité de la CNAM

Résumé Un comité de la CNAM peut décider de choses même si la moitié de ses membres ne sont pas là, à condition de les avoir invités une deuxième fois.

Le quorum du comité est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

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Version 1

Le quorum du comité est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.