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Section 5

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

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Conditions de financement des organismes de branche pour la prévention des risques professionnels

Code de la sécurité sociale

Article D221-49

Article D221-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal des réunions du comité du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Résumé Après chaque réunion, un compte-rendu est fait et envoyé à tous les membres.

Chaque réunion du comité donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui indique le nom et la qualité des membres présents. Ce procès-verbal précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants, constate l'atteinte du quorum et recense les propositions adoptées. Le procès-verbal est communiqué, le cas échéant par voie électronique, à l'ensemble des membres du comité.

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Chaque réunion du comité donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui indique le nom et la qualité des membres présents. Ce procès-verbal précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants, constate l'atteinte du quorum et recense les propositions adoptées. Le procès-verbal est communiqué, le cas échéant par voie électronique, à l'ensemble des membres du comité.