Créé le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction et communication des procès-verbaux de réunion
Résumé. Un compte-rendu est écrit après chaque réunion du comité, listant les participants et les décisions prises, puis partagé à tous les membres.
Chaque réunion du comité donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui indique le nom et la qualité des membres présents. Ce procès-verbal précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants, constate l'atteinte du quorum et recense les propositions adoptées. Le procès-verbal est communiqué, le cas échéant par voie électronique, à l'ensemble des membres du comité.