Créé le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des membres du comité
Résumé. Les membres d'un comité reçoivent une convocation avec l'ordre du jour et les documents nécessaires au moins cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence.
Sauf urgence, les membres du comité reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'exercice de leur mission.