Article D221-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des membres du comité pour les réunions
Résumé Les membres du comité reçoivent les documents nécessaires pour la réunion au moins 5 jours à l'avance.
Sauf urgence, les membres du comité reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'exercice de leur mission.
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