Retour à la section

Section 5

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Article suivant

Article D221-45

Convocation des membres du comité pour les réunions

Code de la sécurité sociale

Article D221-44

Article D221-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du comité d'experts

Résumé Un membre remplacé du comité d'experts a un remplaçant choisi de la même manière.

Un membre parmi ceux mentionnés au 3° de l'article D. 221-42 qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Un membre parmi ceux mentionnés au 3° de l'article D. 221-42 qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.