Décret n°2023-760 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D434-3-1

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Création d'une information sur la retraite anticipée pour les personnes handicapées

Résumé. Les personnes de 59 ans avec une incapacité permanente d'au moins 10 % reçoivent des informations sur la retraite anticipée.

A créé les dispositions suivantes :

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