Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une information sur la retraite anticipée pour les personnes handicapées
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-760 du 10 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D434-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance