Article D221-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Résumé Le comité qui aide à prévenir l'usure professionnelle est géré par une caisse nationale. Les membres de ce comité ne sont pas payés mais peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Le comité se réunit, à la demande de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit et peuvent être remboursés des frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article L. 231-12.
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