Créé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité d'experts en santé au travail
Résumé. Un comité d'experts en santé au travail se réunit sur convocation, avec un secrétariat assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie, et ses membres ne sont pas payés mais peuvent être remboursés de leurs frais.
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Le comité se réunit, à la demande de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit et peuvent être remboursés des frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article L. 231-12.