Créé le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité d'experts dans la prévention de l'usure professionnelle
Résumé. Un comité d'experts aide à créer une carte des risques professionnels et partage ses travaux avec les autorités compétentes.
Dans le cadre de ses missions, le comité :
-assiste la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l'élaboration de la cartographie mentionnée à l'article L. 221-1-5 ;
-produit et communique tout document ou données utiles à l'élaboration de la cartographie mentionnée au même article.
Les travaux du comité sont transmis à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la Caisse nationale de l'assurance maladie et aux ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.
Pour l'exercice de ses missions, le comité peut instituer des groupes techniques et solliciter le concours d'experts.