Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications, abrogations et créations d'articles dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change des règles sur la retraite et le travail en même temps.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. D351-14-4, Art. D351-15, Sct. Section 5 : Retraite progressive, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-17, Art. D634-18
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite, Art. D161-2-22-1, Art. D634-11-7, Art. D161-2-24-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive, Art. D161-2-24-2, Art. D161-2-24-3, Art. D161-2-24-4, Art. D161-2-24-5, Art. D161-2-24-6, Art. D161-2-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D161-2-22, Art. D161-2-23 , Art. D161-2-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D634-1, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-11-6