Décret n°2023-753 du 10 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. D351-14-4, Art. D351-15, Sct. Section 5 : Retraite progressive, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-17, Art. D634-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite, Art. D161-2-22-1, Art. D634-11-7, Art. D161-2-24-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive, Art. D161-2-24-2, Art. D161-2-24-3, Art. D161-2-24-4, Art. D161-2-24-5, Art. D161-2-24-6, Art. D161-2-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D161-2-22, Art. D161-2-23, Art. D161-2-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-1, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-11-6

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Modification des règles de la retraite progressive

Résumé. Le décret modifie les règles de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants et salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 10 : Retraite progressive.Code de la sécurité socialeArt. D351-14-4 : Conditions pour demander une retraite progressiveCode de la sécurité socialeArt. D351-15 : Conditions de liquidation de la pension complète
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. D351-14-4, Art. D351-15, Sct. Section 5 : Retraite progressive, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-17, Art. D634-18

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraiteCode de la sécurité socialeArt. D161-2-22-1 : Plafond annuel pour le cumul emploi-retraiteCode de la sécurité socialeArt. D634-11-7 : Cumul pension et activité pour les indépendants
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite, Art. D161-2-22-1, Art. D634-11-7, Art. D161-2-24-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive, Art. D161-2-24-2, Art. D161-2-24-3, Art. D161-2-24-4, Art. D161-2-24-5, Art. D161-2-24-6, Art. D161-2-24-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D161-2-5 : Âge de départ à la retraite et cumul emploi-retraiteCode de la sécurité socialeArt. D161-2-6 : Conditions pour toucher sa pension de vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D161-2-7 : Suspension et reprise des pensions de vieillesse en cas d'activité professionnelle
-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D161-2-22, Art. D161-2-23, Art. D161-2-24

A modifié les dispositions suivantes :

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