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Modification des règles de la retraite progressive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Analyse non possible
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. D351-14-4, Art. D351-15, Sct. Section 5 : Retraite progressive, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-17, Art. D634-18
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite, Art. D161-2-22-1, Art. D634-11-7, Art. D161-2-24-1, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive, Art. D161-2-24-2, Art. D161-2-24-3, Art. D161-2-24-4, Art. D161-2-24-5, Art. D161-2-24-6, Art. D161-2-24-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D161-2-22, Art. D161-2-23, Art. D161-2-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Réduction de la liste d’exclusionsCode de la sécurité socialeArt. D634-11-1 : Cumul retraite et activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 9 : Suppression condition préalablement arrêtée + révision modalités activité concomitanteCode de la sécurité socialeArt. D634-11-2 : Cumul pension de retraite et revenus d'activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 7 : Modification du sous-alinéas référencé dans le calcul des revenus post-pension
-Code de la sécurité sociale.Art. D634-1, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-11-6