Article D161-2-24-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et calcul de la quotité de travail à temps partiel ou réduit pour les assurés en retraite progressive
Résumé Les heures de travail à temps partiel des retraités progressifs sont calculées selon leur contrat, et la somme des quotités de travail pour chaque emploi détermine leur quotité globale, avec des règles spéciales pour les assistants maternels avec une autre activité.
L'exercice d'une activité à temps partiel par les assurés visés du I de l'article L. 161-22-1-5 est apprécié sur la base du nombre moyen d'heures d'accueil par contrat de travail.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail soit à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet, soit à temps réduit par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours conformément aux dispositions de l'article R. 161-19-6, applicables à chacun des emplois.
Lorsque les assurés exercent une activité d'assistant maternel et une autre activité salariée, l'activité d'assistant maternel est considérée comme exercée auprès d'un seul employeur.
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