Article D161-2-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au cumul activité-retraite pour les travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants ne suivent pas les mêmes règles pour travailler et toucher leur retraite, sauf pour une règle sur le plafond annuel.
Les dispositions du présent sous-paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L. 631-1, à l'exception de l'article D. 161-2-22-1.
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