Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conventions de forfait et demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive
Résumé. De nouvelles règles sur le travail à temps partiel pour la retraite sont ajoutées au Code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 5 : Conventions de forfaitCode du travailArt. D3123-1-1 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressiveCode du travailSct. Sous-section 1 : Ordre publicCode du travailArt. D3121-36 → Version 1
- Code du travailSct. Section 5 : Conventions de forfait, Art. D3123-1-1, Sct. Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3121-36