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Sous-paragraphe 1

Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

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Article D161-2-23

Application des dispositions relatives au cumul activité-retraite pour les travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article D161-2-22-1

Article D161-2-22-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond annuel de la nouvelle pension de vieillesse

Résumé La nouvelle pension de vieillesse ne peut pas dépasser 5 % d'un certain plafond annuel.

Le montant du plafond annuel prévu au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-1 est égal à 5 % du montant annuel du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3.

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Le montant du plafond annuel prévu au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-1 est égal à 5 % du montant annuel du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3.