Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change et supprime des règles sur la protection des animaux dans les cirques et les zoos.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-167 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-168 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-169 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-170 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-172 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-174 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-175 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-172, Art. D732-174, Art. D732-175
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-176 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-177 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-178 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-179 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-181 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-182 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D742-24 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-176, Art. D732-177, Art. D732-178, Art. D732-179, Art. D732-181, Art. D732-182, Art. D742-24