Décret n°2023-753 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-172, Art. D732-174, Art. D732-175

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-176, Art. D732-177, Art. D732-178, Art. D732-179, Art. D732-181, Art. D732-182, Art. D742-24

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Simplification des règles pour la retraite progressive des agriculteurs

Résumé. Les règles pour la retraite progressive des agriculteurs sont simplifiées, avec des changements sur les conditions de cessation d'activité, les documents à fournir et le calcul de la pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-167 : Conditions d'éligibilité à la retraite progressive pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
→ Version 4 : Simplification des conditions d'accès à la retraite progressive
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-168 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive pour la retraite progressive.
→ Version 4 : Simplification des références réglementaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-169 : Conditions de versement de la fraction de pension pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en cessation progressive d'activité
→ Version 3 : Modification des conditions de cessation progressive d'activité agricole
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-172, Art. D732-174, Art. D732-175

A abrogé les dispositions suivantes :

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