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Simplification des règles pour la retraite progressive des agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des conditions d'accès à la retraite progressiveCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-168 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive pour la retraite progressive.
→ Version 4 : Simplification des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-169 : Conditions de versement de la fraction de pension pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en cessation progressive d'activité
→ Version 3 : Modification des conditions de cessation progressive d'activité agricole
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-172, Art. D732-174, Art. D732-175
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-177 : Plan de cession progressive pour les chefs d'exploitation agricole
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-178 : Demande d'agrément pour la cessation progressive d'une exploitation agricole
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-176, Art. D732-177, Art. D732-178, Art. D732-179, Art. D732-181, Art. D732-182, Art. D742-24