Décret n°2023-384 du 19 mai 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R350-20, Art. R350-21, Art. R350-22, Sct. Section 2 : Dispositions propres à la déclaration, Art. R350-23, Art. R350-24, Art. R350-25, Art. R350-26, Art. R350-27, Sct. Section 3 : Autorisation, Art. R350-28, Art. R350-29, Art. R350-30, Sct. Section 4 : Sanctions , Art. R350-31

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Création de règles pour la protection des alignements d'arbres

Résumé. De nouvelles règles sont créées pour protéger et modifier les allées d'arbres le long des routes, avec des procédures spécifiques pour les déclarations et autorisations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publiqueCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions communes : Modification des allées d'arbresCode de l'environnementArt. R350-20 : Dossier pour modifier une allée d'arbres
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R350-20, Art. R350-21, Art. R350-22, Sct. Section 2 : Dispositions propres à la déclaration, Art. R350-23, Art. R350-24, Art. R350-25, Art. R350-26, Art. R350-27, Sct. Section 3 : Autorisation, Art. R350-28, Art. R350-29, Art. R350-30, Sct. Section 4 : Sanctions , Art. R350-31

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