JORF n°0117 du 21 mai 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 16 mai 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0156511
- Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ouvert au titre de l'année 2023
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
- Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
- Décret du 19 mai 2023 portant classement parmi les sites du département du Loir-et-Cher du site « Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire », sur le territoire des communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire (1)
- Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 avril 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
- Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 17 mai 2023 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. APPIA (David)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 19 mai 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)
- Ministère des armées
- Décret du 20 mai 2023 portant affectation d'un officier général
- Décret du 20 mai 2023 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 20 mai 2023 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public - M. PAPINUTTI (Marc)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant renouvellement dans l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement du mandat de directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) - M. GIROMETTI (Laurent)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
- Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest
- Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique
- Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
- Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces